J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18185

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Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale


NOR : MENF0102473A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 novembre 2001, l'arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est modifié comme suit :
Au 1, a, M. Gérard Aschieri est remplacé par Mme Anne Feray.
Au 1, b, Mme Anne-Marie Faurissou est remplacée par M. Eric Staelen ;
M. Laurent Quintard est remplacé par M. Gilles Moindrot ;
Mme Christine Perrot est remplacée par M. Guy Pourchet.
Au 3, a, M. Christian Janin est remplacé par M. Didier Parizot.